Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site est édité par 2nd Market, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au R.C.S. de Lisieux sous le numéro 938 402 484 (TVA intracommunautaire : FR 35 938 402 484), dont le siège social est situé 426 rue des Divaises, 14160 Dives-sur-Mer, France.

Email : contact-taxes@2ndmarket.fr — Téléphone : ----

2. Directeur de la publication

Christophe Neves.

3. Hébergement

Le site est hébergé par : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.

4. Partenaire en protection juridique

Les prestations d'analyse et, selon la formule, de rédaction du courrier de réclamation sont réalisées par Solucia Service et Protection Juridiques, marque exploitée par la société Judicial, société par actions simplifiée au capital de 115 000 €, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 392 419 214, dont le siège social est situé 111 avenue de France, 75013 Paris.

La vente est réalisée par 2nd Market. Le rôle respectif de 2nd Market et de son partenaire est détaillé dans les conditions générales.

5. Prestataires techniques

• Stripe — traitement des paiements par carte bancaire ;
• DocuSign — signature électronique du mandat ;
• ---- (tout autre prestataire à mentionner : envoi d'emails, stockage des documents).

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, modèles de courriers) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de 2nd Market ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.

7. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés sur le site, leurs finalités, leurs destinataires et les droits dont vous disposez sont décrits dans la politique de confidentialité.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact-taxes@2ndmarket.fr. Les modalités de médiation de la consommation figurent dans les conditions générales.