Politique de confidentialité
La présente politique décrit les traitements de données personnelles réalisés sur le site 2ndmarket.fr, y compris dans le cadre du service de vérification et de contestation de la taxe foncière.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est 2nd Market, société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S. de Lisieux sous le numéro 938 402 484, dont le siège social est situé 426 rue des Divaises, 14160 Dives-sur-Mer, France (ci-après « 2nd Market »).
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact-taxes@2ndmarket.fr.
2. Données collectées
2.1 Navigation sur le site
Données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) et données issues des cookies dans les conditions de l'article 9.
2.2 Simulateurs et formulaires de contact
Les valeurs saisies dans les simulateurs sont traitées dans le navigateur et ne sont pas conservées, sauf lorsqu'une adresse email est volontairement communiquée pour recevoir un résultat, une alerte ou une documentation.
2.3 Service de vérification et de contestation de la taxe foncière
Selon la formule commandée, sont collectées les données suivantes :
- Identification et contact : nom, prénom, adresse email, adresse postale, téléphone ;
- Bien immobilier : adresse du local, références portées sur l'avis de taxe foncière (numéro de propriétaire, référence de l'avis, références administratives) ;
- Formules avec mandat : date et lieu de naissance, numéro fiscal, copie d'une pièce d'identité, dernier avis de taxe foncière, mandat signé ;
- Paiement : les données bancaires sont collectées directement par le prestataire de paiement Stripe et ne transitent pas par 2nd Market ;
- Suivi du dossier : échanges, documents reçus de l'administration, livrables remis.
Le numéro fiscal et la pièce d'identité sont demandés à l'ouverture du dossier pour fiabiliser l'identification du contribuable auprès de l'administration et limiter les erreurs de saisie. Ils ne sont utilisés à aucune autre fin.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service commandé (ouverture du dossier, mandat, demande de la fiche d'évaluation, analyse, restitution, suivi) | Exécution du contrat |
| Paiement, facturation, comptabilité | Exécution du contrat et obligation légale |
| Envoi des emails de suivi du dossier | Exécution du contrat |
| Alerte à l'ouverture d'un service, newsletter | Consentement |
| Prospection auprès des clients pour des services analogues | Intérêt légitime |
| Sécurité du site, prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Mesure d'audience | Consentement, sauf dispositif exempté |
4. Destinataires des données
Les données sont accessibles au personnel habilité de 2nd Market et, dans la limite de ce qui est nécessaire à chaque mission :
- Notre partenaire spécialisé en protection juridique, Solucia Service et Protection Juridiques (marque exploitée par la société Judicial, RCS Paris 392 419 214, 111 avenue de France, 75013 Paris), qui réalise l'analyse de la fiche d'évaluation et, selon la formule, la rédaction du courrier de réclamation. Dans les formules avec mandat, il reçoit les données d'identification, le mandat, l'avis de taxe foncière et les documents transmis par l'administration, et traite ces données pour l'exécution de ses prestations ;
- L'administration fiscale (Centre des Impôts Fonciers compétent), destinataire du mandat et de la demande de communication de la fiche d'évaluation, en application de l'article L. 107 A du livre des procédures fiscales ;
- Nos sous-traitants techniques : Stripe (paiement), DocuSign (signature électronique du mandat), Postmark (envoi d'emails transactionnels), Google (stockage et outils internes), Webflow et Bubble.io (hébergement du site et de la plateforme, sur infrastructure Amazon Web Services).
Aucune donnée n'est vendue ni louée à des tiers.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis. Les transferts correspondants reposent sur une certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis ou, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Dossier client (identification, bien, livrables, échanges) | Durée de traitement du dossier, puis archivage 5 ans (prescription civile) |
| Copie de la pièce d'identité et numéro fiscal | Durée de traitement du dossier, puis suppression |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (code de commerce) |
| Prospects (email d'alerte, newsletter) | 3 ans après le dernier contact de votre part |
| Cookies et traceurs | 13 mois au maximum |
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent par email à contact-taxes@2ndmarket.fr. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
2nd Market met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreints aux dossiers, signature électronique du mandat, paiement confié à un prestataire certifié PCI-DSS. Les documents d'identité sont accessibles aux seules personnes en charge du dossier.
9. Cookies
Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas de consentement. Les cookies de mesure d'audience et, le cas échéant, les cookies tiers ne sont déposés qu'après consentement, recueilli via le bandeau affiché à la première visite. Le consentement peut être retiré à tout moment via [LIEN VERS LE GESTIONNAIRE DE COOKIES].
10. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.